Allojob - Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente du site allojob.net
Les Conditions Générales de Vente (CGV) ci-dessous s’appliquent à tous les services proposés par Allojob.net. De ce fait, en utilisant nos services, vous les acceptez dans leur intégralité et sans modification.
Champ d’application
Objet du contrat
Les présentes CGV règlent le rapport juridique entre Allojob.net et les demandeurs d’emploi, recruteurs et agences de recrutement (ci-après « utilisateur ») pour tous les produits et services offerts par Allojob.net. Ces CGV s’appliquent à toute utilisation des produits et des services offerts par Allojob.net (en particulier la publication d’offres d’emploi, la mise en ligne de profils, la consultation d’offres d’emploi et de profils, ainsi que la réponse à des offres d’emploi).
Conclusion du contrat
La signature d’un contrat de collaboration écrit ou d’une offre écrite, l’acceptation expresse ou par actes concluants d’une confirmation de commande, le paiement d’une facture ou l’utilisation des produits et services offerts par Allojob.net valent consentement aux présentes CGV. L’utilisateur peut être invité à renouveler son consentement aux présentes CGV durant son utilisation du site web de Allojob.net, en activant une case correspondante.
Parties intégrantes du contrat
Font partie intégrante du contrat (dès lors qu’ils existent) : (i) le contrat de collaboration écrit conclu entre Allojob.net et l’utilisateur, (ii) l’offre écrite spécifique à l’utilisateur, (iii) la confirmation de commande écrite, (iv) les présentes CGV, et (v) le descriptif de produit en vigueur et publié sur le site web de Allojob.net à la date de la souscription d’un produit ou d’un service. En cas d’ambiguïté ou de contradiction entre les différents documents contractuels, l’ordre hiérarchique ci-dessus s’applique. La protection des données est régie par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite informatique et libertés en vigueur. Toute donnée à caractère personnel concernant le Client est collectée directement sur le Site. Le Client dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression sur les données à caractère personnel le concernant, à l'exception des adresses IP, conformément à la règlementation en vigueur sur la conservation de ces données. Pour exercer ses droits, le Client doit adresser un courriel à Allojob.net à l'adresse contact@allojob.net. En s'inscrivant, l’utilisateur donne son autorisation à un éventuel transfert des données d'inscription à d'autres partenaires français ou domiciliés dans un Etat membre de l'Union Européenne ou de tout Etat reconnu comme menant une politique de traitement des données personnelles par la CNIL.
Services proposés par Allojob.net
2.1. Offre de prestations
L’utilisateur choisit les services à fournir par Allojob.net parmi l’offre de prestations disponibles au moment de la souscription. L’offre actualisée des prestations est décrite sur les sites web de Allojob.net dans l’Espace Recruteur.
2.2. Crédit d’annonces
Allojob.net propose aux recruteurs et agences de recrutement notamment le service « crédit d’annonces ». L’étendue des prestations est déterminée par les descriptifs de produits en vigueur à la date de la souscription, publiés sur le site web de Allojob.net.
2.2.1. Crédit d’annonces
Avec un crédit d’annonces, l’utilisateur achète un nombre défini de publications d’annonces, qu’il mettra en ligne sur les sites web de Allojob.net en fonction de ses besoins. Chaque annonce reste accessible au maximum un mois sur les plateformes de Allojob.net. Le contingent vaut pour la durée fixée dans le descriptif de produit correspondant ou dans une autre partie intégrante du contrat. La part du contingent non utilisée est perdue et ne donne droit à aucun remboursement.
Utilisation de l’offre de services
3.1. Mise en ligne d’annonces et de profils
En saisissant une offre d’emploi, les recruteurs et les agences de recrutement consentent à la publication de cette offre d’emploi sur le site Allojob.net et de ses partenaires, ainsi que par d’autres canaux de publication exploités par Allojob.net. Les annonces peuvent être partagées notamment sur les réseaux sociaux par tout utilisateur des plateformes. Par la saisie de leurs données, les demandeurs d’emploi consentent à ce que le profil correspondant soit rendu accessible aux recruteurs et agences de recrutement sur les plateformes de Allojob.net, et sur les plateformes partenaires sélectionnées par l’utilisateur. La non-parution ou la parution erronée d’une annonce ou d’un profil, de même que le placement à un autre emplacement que convenu, ne font naître aucune prétention envers Allojob.net. L’utilisateur peut cependant exiger la publication correcte de l’annonce ou du profil dont la publication présente des erreurs ou a été omise.
3.2. Utilisations autorisées
L’utilisateur est le responsable exclusif du contenu de ses annonces et de ses profils. Il en garantit l’exactitude ainsi que l’actualité des informations. Seuls peuvent être publiés sur les pages web de Allojob.net les profils et offres d’emploi destinés à la recherche normale de candidats et qui respectent toutes les exigences légales. Les offres d’emploi et les profils ne doivent notamment pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle, les droits de la personnalité ni d’autres droits de tiers (cf. déclaration de protection des données). L’utilisateur s’engage à ne publier à travers Allojob.net aucun contenu contraire au droit, en particulier aucun contenu à caractère raciste, pornographique ou portant atteinte à la personnalité. Les contenus suivants sont notamment prohibés :
- les offres d’emploi ou profils contraires aux bonnes mœurs ou choquants
- les offres d’emploi ou profils multiples réunis en une seule publication
- les offres d’emploi dont l’intitulé ou le contenu est incorrect ou fait défaut
- les offres d’emploi pour les systèmes de vente à paliers multiples, les systèmes dits « boule de neige », les travaux à domicile, les cercles de dons, etc.
- les annonces érotiques, de service d’escorte
- les annonces de mystery shopper
- les annonces de formation continue
- les offres d’emploi qui renvoient à des offres relatives à d’autres postes, vers des produits de communication ou autres produits
- les offres d’emploi indiquant une identité/des coordonnées incomplètes ou des adresses de case postale pures (les offres sous chiffre (anonymes) via Allojob.net font exception)
3.3. Respect des règles
Les utilisateurs s’engagent à n’utiliser les plateformes de Allojob.net et ses plateformes partenaires que dans le strict respect de toutes les exigences légales applicables.
Durée du contrat et conservation des données
Toute résiliation anticipée d’un contrat conclu pour une durée fixe ou minimale est exclue. La totalité du prix convenu est dûe en cas de suppression anticipée d’offres d’emploi, de profils ou de données, et l’utilisateur n’a aucun droit au remboursement de prestations déjà payées. Il en va de même en cas de suppressions ou blocages effectués par Allojob.net en application des présentes CGV ou d’autres parties intégrantes du contrat. Après la fin du contrat, Allojob.net n’est pas tenu de conserver les données et documents qui lui ont été transmis, à moins que la conservation ou la restitution n’ait été expressément convenue.
Conditions de paiement
L’obligation de paiement de l’utilisateur naît à la conclusion du contrat. Les factures de Allojob.net sont payables par carte bancaire directement sur le site internet, sans aucune déduction, à moins que d’autres modalités de paiement n’aient été expressément convenues. Si l’utilisateur est en demeure pour le paiement de factures, Allojob.net a en outre le droit de suspendre ses prestations sans information préalable et de bloquer l’utilisateur ou l’accès de celui-ci à d’autres services de Allojob.net. Lorsqu’un paiement échelonné a été convenu et que l’utilisateur est en retard pour le paiement d’un acompte, tous les acomptes qui n’ont pas encore été payés deviennent exigibles.
Offres de tiers
Allojob.net publie aussi sur sa plateforme des offres de tiers et/ou des liens vers des offres ou sites web de tiers. Allojob.net ne répond ni de ces offres de tiers, ni des contenus des sites web de tiers et décline toute responsabilité en lien avec ces offres ou sites web de tiers.
Responsabilités
7.1. Responsabilités d’Allojob.net
Allojob.net fournit ses prestations avec diligence et professionnalisme. La société ne peut toutefois garantir une disponibilité ininterrompue ni l’absence de défaut de ses prestations. Allojob.net ne répond notamment pas des éventuelles interruptions de service, ni des éventuelles défaillances techniques et de leurs conséquences. Les offres d’emploi et les profils accessibles sur les plateformes de Allojob.net ont été créés par les utilisateurs correspondants et Allojob.net ne garantit aucunement l’exactitude, ni l’intégralité de ces données. Allojob.net s’efforce d’empêcher une exploitation non autorisée par des tiers des données publiées sur sa plateforme. Toute responsabilité de Allojob.net en cas d’exploitation non autorisée par des tiers est néanmoins expressément exclue. Allojob.net ne donne également aucune garantie quant au succès d’un avis de vacance de poste ou de la publication d’un profil. Dans tous les cas, la responsabilité de Allojob.net se limite à l’intention frauduleuse ou à la négligence grave. Toute responsabilité pour des dommages indirects ou consécutifs est exclue.
7.2. Responsabilité des utilisateurs
Le client répond de la licéité, de l’exactitude et du caractère complet des contenus mis à disposition ou transmis en vue de leur publication sur les plateformes de Allojob.net et sur les plateformes partenaires de la société. Allojob.net est responsable de la conservation diligente et confidentielle de ses données d’utilisateur (de ses identifiants et mots de passe, en particulier) et de toutes les activités effectuées à travers son accès. L’utilisateur répond envers Allojob.net, indépendamment de toute faute, de tous les dommages et frais générés par la violation des présentes CGV ou d’autres parties intégrantes du contrat. Il s’engage à libérer entièrement Allojob.net de toutes les prétentions soulevées par des tiers contre Allojob.net suite à l’utilisation par l’utilisateur des plateformes de Allojob.net et de ses plateformes partenaires. Le dommage à réparer inclut aussi le coût raisonnable des poursuites judiciaires. Allojob.net informera immédiatement l’utilisateur de toute prétention soulevée par un tiers.
Dispositions diverses
8.1. Lieu d’exécution
Le lieu d’exécution pour toutes les prestations fournies par Allojob.net est au domicile de Allojob.net.
8.2. Modification des conditions contractuelles
Allojob.net se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version actuelle des présentes CGV, publiée sur les sites web de Allojob.net, s’applique entre l’utilisateur et Allojob.net. Allojob.net informera les utilisateurs des modifications des présentes CGV en temps utile, sur ses sites web ou d’une autre manière adéquate.
8.3. Modification de l’offre de prestations
Allojob.net se réserve le droit de modifier l’offre de prestations à tout moment, sans avertissement ni indication de motifs, ou de cesser partiellement ou complètement son offre de prestations. Une telle modification ou cessation de l’offre de prestations n’habilite pas l’utilisateur à faire valoir des prétentions quelconques vis-à-vis de Allojob,net. En cas de modification essentielle ou de cessation de l’offre de prestations, Allojob.net s’efforcera toutefois de soumettre à l’utilisateur une offre équivalente.
8.4. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV et les autres parties intégrantes du contrat, ainsi que les éventuels différends issus de la relation contractuelle entre Allojob.net et l’utilisateur sont exclusivement soumis au droit substantiel français. Tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Vesoul.